Conditions Générales de Ventes aux particuliers

EARL DE MASSIA

Moulin de Breuil

F 66740 MONTESQUIEU DES ALBERES

SIRET N°) 411 1910 000 0016

RCS PERPIGNAN 411 191 000  NAF 011G

N° INTRA COMMUNAUTAIRE    FR 534 111 910 00

COMPTE BANCAIRE  CREDIT AGRICOLE SAINT GENIS DES FONTAINES

Code Banque 17106  Code Guichet 00013 N° de compte 17923093000 Clé RIB 85

International Banking Account Number : FR76 1710 6000 1317 9230 9300 085

BIC :  AGRIFRPP871

--------------------------------------

Nous commercialisons uniquement les vins de notre production.

Heures d’ouverture sur place  : 8h30-12h30 / 14h30-18h30 du lundi au vendredi.

(Le samedi est ouvert sur rendez-vous 0635401008 et suivant présence).

Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter par téléphone au 00.33.(0)4.68.89.67.68 ou au 06 35 40 10 08.

Mail via notre formulaire de contact : Contactez Joseph de Massia.

--------------------------------------

1. Prix

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les bouteilles proposées ont une contenance de 50Cl et 75 Cl et 150 Cl et 300 Cl.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais liés à l’expédition et emballage mais ne  comprend pas le transport.

Les prix sont exprimés en Euro s’entendent toutes taxes comprises incluant une TVA de 20.00%

2. Commande

L'EARL DE MASSIA confirmera l’acceptation de la commande au client par Mail à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Cette confirmation vaudra pour conclusion de la vente.

Si les informations données par l'acheteur, lors de sa commande sont erronées le vendeur ne sera pas responsable en cas de perte ou de non livraison du produit.

L'EARL DE MASSIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant.

Le paiement s'effectue par carte bancaire autorisée.

Le paiement en trois mensualité sera prévu à court terme.

Le paiement par carte bancaire s’effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos Numéros ne sont ainsi connus que par le système bancaire comme lorsqu’il s’agit d’un règlement usuel via le terminal des commerçants.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus le client sera prévenu par courrier électronique.

Les règlements par chèques sont autorisés il devront êtres adressés au Moulin de Breuil à l’ordre de la : EARL DE MASSIA. L’expédition sera effectuée à compter de la réception du chèque.

Le paiement contre remboursement peut se pratiquer mais exige des frais supplémentaires.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par notre transporteur agréé en France métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrables et au maximum de 15 jours ouvrés. Votre numéro de téléphone portable est communiqué au transporteur pour qu’il puisse vous contacter pour définir de la livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à réclamation de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si la livraison est effectuée en mauvais état ou avec des manquants constatés il est impératif d’en faire mention sur le bon de livraison que le chauffeur doit vous faire signer. Seul ce document peut nous permettre une réclamation auprès du transporteur.

Entra 24 et 47 bouteilles 75cl ou équivalent commandés, la participation aux frais de transport s'élève à 18 € TTC. A moins de 24 bouteilles le tarif de notre transporteur vous est appliqué.

A partir de 48 bouteilles 75cl ou équivalent commandés, les frais de transport vous sont offerts.

5. Groupage 120+

Une personne peut commander une quantité supérieure à 120 bouteilles pour elle-même et pour ses amis. Dans ce cas-là, il n'y a qu'une seule adresse de livraison. Des conditions particulières vous seront accordées : Contactez Joseph de Massia.

6. Groupage 300+

A partir de 300 bouteilles, nous considérons que vous allez faire une commande groupée à une seule adresse. Conditions particulières : Contactez Joseph de Massia.

7. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les produits dans leur emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

EARL DE MASSIA

MOULIN DE BREUIL

66740 MONTESQUIEU DES ALBERES

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EARL DE MASSIA est tenu au remboursement des sommes versées par le client pour les produits retournés, sans frais, à l'exception des frais de retour qui seront pris en charge par l'EARL DE MASSIA si les produits sont retournés par la société de transport qui a assuré la livraison. A votre demande, cette dernière devra contacter l'EARL DE MASSIA qui validera cette prise en charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'EARL DE MASSIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés

La responsabilité de l'EARL DE MASSIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas l'EARL DE MASSIA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Moulin de Breuil est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.

10. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EARL DE MASSIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

11. Informations légales

Le site est la propriété de l'EARL DE MASSIA dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents .Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site « moulindebreuil.com » est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les liaisons du type « Hypertextes » vers le site sont autorisées sans demande spécifiques.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'EARL DE MASSIA.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée à l'EARL DE MASSIA s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.